Les signes officiels français | l’Union européenne |  Récapitulatif | Les chiffres

Les signes officiels

Sous l’influence de la demande des consommateurs, une véritable mutation du marché se met en place, relayée et accentuée par les distributeurs : les signes de qualité “officiels” prennent de plus en plus de place dans les linéaires des grandes surfaces et dans la consommation des ménages.

Qu’elles soient nationales ou européennes, toutes ces démarches sont des engagements volontaires pour le respect d’un certain nombre de règles minimales, définies dans des normes, cahier des charges ou notices techniques, enrichi de spécifications pour l’élaboration d’un cahier des charges propre à chaque groupement demandeur. Ce cahier des charges est ensuite approuvé (certification de conformité) ou homologué (Label Rouge) par la section examen des référentiels de la CNLC (Commission Nationale des Labels et de la Certification). Leur validation est assurée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche (conformément aux dispositions de la norme EN45011) via la section agrément de la CNLC offrant ainsi des garanties d’impartialité et d’indépendance.

Les signes officiels français

Label Rouge

Depuis 1960, le label rouge est défini comme étant : « des marques collectives attestant qu’une denrée alimentaire possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure ».

Certification de Conformité Produit (CCP)

La Certification de Conformité Produit atteste qu’une denrée alimentaire est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées dans un cahier des charges portant, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement. Le certificat de conformité est avant tout un instrument d’identification. Il n’a pas pour objet d’assurer que l’ensemble des éléments certifiés concourt à l’obtention d’une qualité supérieure. Les cahiers des charges élaborés pour l’obtention de tout certificat de conformité sont basés sur la norme française NF V 46-004 « Valorisation des viandes de porc vendues ou utilisées à l’état frais », la filière de production organisée en « groupement qualité » y ajoutant ses spécifications propres.

Mention “Agriculture Biologique” (AB)

La qualité de produits de l’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite « Agriculture Biologique », ne peut être attribuée qu’aux produits agricoles transformés ou non, répondant aux conditions de production, de transformation et de commercialisation fixées par le cahier des charges homologué par arrêté interministériel (ministères de l’Agriculture et de la Consommation).

Produit de montagne

Depuis 1992, une aide à la qualité (OFIVAL) est octroyée aux éleveurs de porcs situés en zones de montagne et piémont qui produisent des porcs charcutiers conformément au cahier des charges « porc montagne ». Le cahier des charges relatif à l’attribution de l’aide de base implique la traçabilité des porcelets et des porcs charcutiers. Dans le cahier des charges relatif à l’attribution de l’aide complémentaire, figure l’absence de farines de viande dans l’aliment des porcs charcutiers, ainsi que des contraintes de conduite d’élevage, de chargement des porcs et de mise à jeun. Cette démarche regroupe 2 500 producteurs qui produisent un million de porcs charcutiers dont 700 000 répondent aux exigences du cahier des charges.

Les signes officiels dans l’Union européenne

Les signes de qualité européens sont accordés par une commission qui traite des systèmes européens de protection et de valorisation. Ils ne peuvent être attribués qu’aux produits ayant déjà un des deux signes nationaux de qualité : Label Rouge ou certification de conformité produit.

Appellation d’Origine Protégée (AOP)

Une Appellation d’Origine Protégée est le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou d’un pays qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dûs essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. La définition de l’AOP est totalement liée à la notion de terroir.

Indication Géographique Protégée (IGP)

Une Indication Géographique Protégée est le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou d’un pays qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire qui en est originaire et dont la qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production, la transformation, l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique déterminée.

Cette identification garantit qu’un lien demeure avec le terroir à l’un des stades de la production, de la transformation ou de l’élaboration.

Attestation de spécificité

Il s’agit de la reconnaissance par l’Union européenne de la spécificité d’un produit au moyen de son enregistrement. Il faut entendre par « spécificité », l’élément ou l’ensemble des éléments par lesquels un produit agricole ou une denrée alimentaire se distingue nettement d’autres produits ou denrées similaires appartenant à la même catégorie.

L’attestation de spécificité est susceptible de protéger des mentions exprimant le caractère traditionnel du produit telles que « Porc fermier ».

Le contrôle du respect des cahiers des charges des attestations de spécificité est assuré par les organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Agriculture.

Récapitulatif des signes de qualité français

haut